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CGV

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "les Conditions Générales") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles UNIVERSCINE LUXEMBOURG, met à la disposition d'un public domicilié au Luxembourg, sur le Site, un catalogue de programmes audiovisuels (ci-après les "Programmes") dans le cadre d'un service de vidéo à la demande en téléchargement temporaire, en téléchargement progressif temporaire et en téléchargement définitif (ci-après le "Service").

Il est précisé que les programmes proposés sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le Site. UNIVERSCINE LUXEMBOURG peut à tout moment supprimer des programmes.

Les présentes Conditions Générales sont en tous points conformes à la réglementation applicable en matière de vente à distance via Internet. Ces Conditions Générales régissent uniquement les services proposés en ligne sur le site Internet www.vod.lu.


1. CHAMP D'APPLICATION


L'accès au Service est réservé aux Utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, préalablement à leur inscription au Service, et les ayant acceptées sans réserve.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que toute commande d'un Programme et toute publication de commentaire ou avis sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

En cas de non respect par un Utilisateur des présentes Conditions Générales, UNIVERSCINE LUXEMBOURG se réserve le droit de lui refuser ou de lui supprimer l'accès au Service. UNIVERSCINE LUXEMBOURG se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment.

Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de s'y référer lors de chaque commande sur le Site, afin de prendre connaissance de leur dernière version.
Les présentes Conditions Générales peuvent être conservées par toutes personnes visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique, et peuvent par ailleurs être reproduites par le moyen de leur impression;

- les présentes Conditions Générales seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Dans l'hypothèse où postérieurement à la date de leur suppression sur le Site, les présentes Conditions Générales resteraient néanmoins accessibles via d'autres Sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à UNIVERSCINE LUXEMBOURG.


2. IDENTIFICATION DE L'EDITEUR DU SERVICE


UNIVERSCINE LUXEMBOURG, S.A.R.L dont le siège est situé 238C, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange, Luxembourg - Représentée par Maxime Lacour.

Numéro de téléphone: (+352) 45.19.60.56

Directeur de la Publication : Maxime Lacour

Hébergeur du site : OVH

Adresse : 2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

Numéro de téléphone: +33 8 203 203 63.


3. DESCRIPTION DU SERVICE


Le Service de vidéo à la demande proposé par UNIVERSCINE LUXEMBOURG sur le Site donne accès, à partir de l'ordinateur de l'Utilisateur, à la diffusion, à la demande de l'Utilisateur, par la technique du téléchargement temporaire, et/ou du téléchargement progressif temporaire, et/ou du téléchargement définitif de contenus regroupant des programmes audiovisuels proposés sur le Service, classés selon différentes catégories et thématiques.
Les contenus proposés sur le Site sont accessibles, au choix de l'Utilisateur, et au prix en vigueur à la date de la commande.

Il est précisé que la diffusion en téléchargement temporaire et/ou progressif temporaire permet la visualisation de Programme(s) pendant une durée de 48 heures à compter du lancement de la lecture, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée.

Dans le cadre d'un téléchargement progressif temporaire, l'Utilisateur pourra commencer à visualiser le Programme en cours de téléchargement, une fois le téléchargement suffisamment avancé pour permettre un début de lecture, ce dont il sera informé pendant le téléchargement. L'Utilisateur est informé que ce délai pourra varier selon le type de connexion dont il dispose.

L'Utilisateur est informé qu'il disposera d'un délai de trente jours pour lancer la première visualisation du Programme. A défaut de le faire pendant ce délai, l'Utilisateur ne pourra plus visualiser le Programme.

La diffusion en téléchargement définitif permet l'acquisition définitive du Programme par l'utilisateur. Il est précisé que le Programme pourra être lancé seulement à partir de l'ordinateur sur lequel il a été téléchargé.

Le Service de vidéo à la demande propose à l'Utilisateurs 2 types d'Offres commerciales:

  • soit l'achat d'un ou de Programme(s) à l'Unité pour la location,
  • soit l'achat définitif d'un ou de Programme(s) à l'Unité.

4. CONDITION D'ACCES AU SERVICE


L'accès au Service proposé par UNIVERSCINE LUXEMBOURG est réservé aux Utilisateurs résidant sur le territoire luxembourgeois âgés d'au moins 18 ans et bénéficiant de la capacité juridique.

Tout utilisateur mineur reconnaît avoir obtenu une autorisation parentale aux fins d'inscription aux présentes.

Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur doit s'être préalablement enregistré en ouvrant un compte UNIVERSCINE LUXEMBOURG.

A cette fin, il sera demandé à l'Utilisateur de remplir un formulaire en ligne d’inscription que ce dernier s'engage à remplir correctement. L'Utilisateur donnera à cette occasion son identifiant (adresse email) et son mot de passe.

Une fois l'inscription de l'Utilisateur effectuée, un courrier électronique de création de compte sera adressé à l'Utilisateur à l'adresse électronique qu'il aura indiquée dans le formulaire d'inscription.

 UNIVERSCINE LUXEMBOURG se réserve le droit de refuser l'acceptation d'une demande d’inscription au Service lorsque les informations fournies s'avéraient incomplètes, erronées, mensongères ou fantaisistes.

L'Utilisateur s'engage à ne pas, dans le cadre de son inscription, porter atteinte aux droits des tiers.

Tous les éléments permettant à l'Utilisateur de s'identifier et d'utiliser le Service sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur à l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son code d'accès qu'il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant son identifiant et son code sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur.

En cas de perte ou de vol d'un de ses éléments d'identification, l'Utilisateur devra en informer le service client de UNIVERSCINE LUXEMBOURG aux coordonnées indiquées à l'article 9 des présentes, dans les meilleurs délais afin qu'il soit procédé à leur annulation immédiate. Dans ce cas, UNIVERSCINE LUXEMBOURG transmettra à l'Utilisateur de nouveaux éléments d'identification.

Tout usage des éléments d'identification de l'Utilisateur est fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. En cas d'utilisation détournée ou non autorisée des identifiants de l'Utilisateur, la responsabilité de l'Utilisateur ne sera dégagée à l'égard de UNIVERSCINE LUXEMBOURG qu'à compter de la réception par UNIVERSCINE LUXEMBOURG de l'information faite auprès du service client dans les conditions susvisées.

L'Utilisateur s'engage à se déconnecter à l'issue de chaque session.


5. EQUIPEMENT INFORMATIQUE NECESSAIRE A L'ACCESS AU SERVICE


Matériel et connexion requise

Avant d'accéder au Service, l'Utilisateur doit vérifier, sous sa seule responsabilité, que son matériel informatique dispose de la configuration technique minimale mentionnée ci-dessous :


5.1 Logiciels :


  • Un navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur, Firefox3 , Safari, Chrome
  • Windows Media Player 10 (et composants DRM du Player à jour) ou player Silverlight.

5.2 Système d'exploitation :


  • pour accéder au service sur PC : Microsoft Windows XP, Microsoft Windows Vista, Microsoft Windows 7
  • pour accéder au service sur Mac (équipé de processeur Intel uniquement) : Mac OSX 10.7

5.3. Configuration minimale :


  • un PC sous Windows avec Processeur : 1,6 Gigahertz (GHz) ou Mac OS X avec Processeur Intel (OS 10.4.8 minium), une mémoire vive de 1 Gigaoctets (Mo)
  • un disque dur avec au moins 4 Gigaoctets (Go) d'espace disque disponible pour le téléchargement du fichier film
  • une carte graphique équipée de 64 Mo de RAM
  • un Moniteur de 1024 * 768 pixels
  • une carte son
  • une connexion haut débit (ADSL, câble, XDSL, BLR, LS, Satellite) offrant une bande passante en réception de 2 Mbps minimum.
  • Une connexion haut débit à Internet par ADSL ou par câble ou par fibre optique est recommandée.
Avant de passer toute commande, l'Utilisateur pourra vérifier la compatibilité de son matériel informatique en procédant à un test de configuration proposé sur le Service.

6. L'ACCES AUX VIDEOS


6.1 Généralités


L'accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.


6.2. Passation de la commande


Les commandes sont passées en Français ou en Allemand ou en Anglais.
La commande se déroule en plusieurs étapes :

  • le choix du ou des Programmes,
  • la création d'un compte personnel ou identification sur le Service si un compte a déjà été ouvert,
  • le choix du mode de paiement étant précisé que ce paiement pourra être effectué :
  • conformément à ce qui est stipulé à l'article 7 ci-après en cas de paiement à l'acte
  • et, lorsque l'Utilisateur aura choisi de créditer son compte par avance selon les Pass prépayés sur le Service, par simple débit du Compte Utilisateur lorsque celui-ci sera créditeur.
  • la validation de la commande.
  • Une fois la commande validée et enregistrée sur le serveur, un courrier électronique récapitulatif de la commande est adressé à l'Utilisateur. Il est conseillé d'imprimer et de conserver ce courrier qui tient lieu de preuve de la commande et de facture.


6.3. Livraison de la commande


Après traitement automatisé et sécurisé de la commande du client, ce dernier a la possibilité de visionner et/ou télécharger le ou les Programmes commandés.
Si pour une raison quelconque liée à la connexion les Utilisateurs ne pouvaient pas procéder au téléchargement, ils pourront contacter le service client à l'adresse indiquée dans l'article « Service clientèle et assistance technique » des présentes conditions générales d’utilisation.


6.4. Absence du droit de rétractation


Le service de vidéo à la demande constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. La location par téléchargement d’un Programme étant à livraison et à exécution immédiate, une fois que le visionnage a débuté, l’Utilisateur n’a plus la faculté d’exercer un droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales d’utilisation.


7. TERRITOIRE


Seuls peuvent utiliser le service les personnes résidant sur le territoire luxembourgeois et tentant d'accéder au service à partir du territoire luxembourgeois.
A ce titre, l'Utilisateur s'interdit expressément de procéder au téléchargement de film sur le Service à partir des territoires exclus du service. UNIVERSCINE LUXEMBOURG se réserve la possibilité de clôturer le compte de tout Utilisateur qui aurait enfreint cette interdiction et d’entreprendre des poursuites judiciaires.
Afin de respecter nos accords avec les ayant droits des Programmes proposés, le territoire à partir duquel l'Utilisateur effectue la commande du Programme sera testé automatiquement. Si le territoire depuis lequel l'Utilisateur tente de commander le Programme ne fait pas partie des territoires autorisés pour ce Programme, il en sera informé et le Programme ne pourra pas être visionné et/ou téléchargé.


8. TARIFS ET PAIEMENTS


8.1 Prix


Les prix des Programmes à la carte ou les pass de prépaiement proposés à l'Utilisateur seront consultables sur le Site.
Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix pourront être modifiés à tout moment par UNIVERSCINE LUXEMBOURG et ce sans préavis.
La location sera en conséquence facturée sur la base du prix en vigueur à la date de la commande.


8.2 Conditions de paiement


Le règlement des commandes s'effectue en ligne sur le Service par les moyens de paiements suivants: Cartes bancaires "Visa" et "Mastercard".
A cette fin, l’Utilisateur communique au moment de son inscription ou à chaque commande, ou dans la rubrique mon compte, le numéro de sa carte ainsi que sa date d'expiration dans la zone du Service prévue à cet effet.
Le paiement est effectué en euros.
Aucune donnée bancaire n'est stockée chez UNIVERSCINE LUXEMBOURG ou sur son Service.
Afin de protéger, le plus efficacement possible, toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement les commandes passées sur le Service sont sécurisées et cryptées.
Le Programme commandé est à la disposition de l'Utilisateur dès la validation du paiement qui lui est notifiée par email à l'adresse fournie lors de son inscription.


9. DONNEES PERSONNELLES

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles collectées lors de votre visite sur notre site Internet conformément aux obligations légales pertinentes. En outre, notre approche de la gestion des informations personnelles se base sur les principes de protection des données proposés par l'UE dans le cadre de la mise en place du Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Ceux-ci fournissent un très haut degré de transparence, de respect de la liberté de choisir, de droits d'accès, de transmission et de traitement légal des informations personnelles.

Lorsque vous consultez notre site Internet, des données, de nature personnelle dans certains cas, peuvent être récoltées. Dans la présente déclaration, nous indiquons quelles informations personnelles UNIVERSCINÉ LUXEMBOURG collecte lors de vos visites sur notre site Internet, et la manière dont nous gérons ces données.

Le site contient également des liens redirigeant vers des sites Internet d’associations externes à UNIVERSCINÉ LUXEMBOURG. Cette déclaration de protection des données ne s'y applique pas.

Recueil, traitement et communication de données à caractère personnel

UNIVERSCINÉ LUXEMBOURG souhaite vous offrir autant de maîtrise que possible sur vos informations personnelles. Vous pouvez normalement accéder à notre site Internet sans fournir d’informations personnelles.

Lors d’une création de compte UNIVERSCINÉ LUXEMBOURG, nous vous demandons de nous fournir des informations personnelles. Toutes les informations personnelles que vous soumettez sont considérées confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre du rapport entre vous et UNIVERSCINÉ LUXEMBOURG. Elles ne seront pas mises à la disposition de tiers de toute autre façon sans votre accord préalable.
Cependant, dans le cadre de la prestation de nos services, vos informations peuvent être transférées dans certaines circonstances à des tiers que nous impliquons dans le traitement, p. ex. pour l’organisation d’un concours ou l’envoi d’une newsletter. Concernant le transfert d’informations personnelles à ces tierces parties, nous nous limitons à transférer les informations nécessaires à la fourniture du service concerné et nous nous assurons que ce transfert est réalisé conformément à la sécurité nécessaire des données. UNIVERSCINÉ LUXEMBOURG transmettra uniquement vos informations personnelles à des tiers qui se sont engagés à protéger vos données et à les traiter en vertu des lois en vigueur.

Informations sur la sécurité des données

UNIVERSCINÉ LUXEMBOURG est conscient de l'importance qu'ont le traitement confidentiel et la protection des informations que vous nous fournissez sur Internet. La sécurité des données sur nos sites Internet est la première de nos priorités. Nous nous sommes donc efforcés de garantir l’efficacité de nos mesures de sécurité en ligne. La majeure partie du trafic des données sur les sites Internet UNIVERSCINÉ LUXEMBOURG est donc chiffrée. UNIVERSCINÉ LUXEMBOURG s'efforce de continuellement mettre à jour sa technologie de chiffrage au fur et à mesure des avancées techniques, dans le but de garantir le traitement confidentiel des informations que vous nous transmettez sur Internet.

Nous employons différentes technologies pour l'authentification ou la simplification de la navigation sur le site Internet, notamment en mesurant l'utilisation et l'efficacité de celui-ci. Les cookies sont employés à cet effet. Un cookie est un élément de données qu'un site Internet envoie vers votre navigateur. Le cookie est enregistré sur votre système comme une information permettant d'identifier votre système.

Les adresses IP des visiteurs sont captées par nos sites Internet pour analyser les dysfonctionnements, pour administrer le site Internet et pour obtenir des informations démographiques. De plus, nous utilisons les adresses IP et si nécessaire d’autres informations que vous nous avez fournies via ce site Internet ou par d’autres moyens, pour savoir lesquels de nos sites Internet sont visités et quels sujets intéressent nos visiteurs.

La plupart des navigateurs sont aujourd’hui réglés par défaut pour accepter automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez également limiter l'utilisation des cookies via un paramètre de votre navigateur ou via la fonctionnalité « Vos choix concernant les cookies sur ce site » décrite ci-dessous. Nous vous recommandons d'accepter les cookies car ils vous permettent d'utiliser plusieurs fonctionnalités de nos sites Internet. Le refus des cookies peut perturber les fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de nos sites Internet et empêche la connexion à son compte.

Analyse de fréquentation des sites Internet

UNIVERSCINÉ LUXEMBOURG utilise les statistiques et les programmes d'évaluation mis au point par Google Analytics dans le but d'évaluer de manière statistique l'accès aux sites Internet UNIVERSCINÉ LUXEMBOURG. Les données sont rendues anonymes de sorte qu'elles ne peuvent plus être attribuées à une personne spécifique. Les informations enregistrées sont utilisées exclusivement pour compiler des rapports sur l’utilisation du site Internet. Ces rapports nous aident à analyser les offres de nos pages Internet et à les améliorer constamment.

Nous utilisons un logiciel pour générer et mettre sans cesse à jour les profils d'utilisateur. Pour ce faire, nous employons la technologie des cookies à des fins de suivi sur le site Internet. Les visiteurs inconnus sont enregistrés en tant qu'utilisateurs anonymes.

Google Analytics utilise des cookies pour analyser votre utilisation du site Internet. En règle générale, les informations concernant votre utilisation du site Internet obtenues par le cookie sont transmises à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Votre adresse IP sera cependant raccourcie par Google, si l’anonymisation d’IP est activée sur le site Internet. Ceci s’applique dans les états membres de l’UE ou dans d’autres états signataires de l’accord précédent de l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transférée au serveur Google aux États-Unis et raccourcie que dans des cas exceptionnels. Conformément au contrat établi avec l’opérateur de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour compiler des rapports sur les activités du site Internet et pour fournir à l’opérateur du site Internet d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet. Google ne fusionnera pas avec d’autres données l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Cependant, si vous choisissez cette option, sachez que vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. De plus, vous pouvez empêcher l’enregistrement et le traitement par Google des données générées par les cookies relativement à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Utilisation de modules d'extension de réseau social

Certains sites Internet UNIVERSCINÉ LUXEMBOURG contiennent des boutons renvoyant aux sites de réseaux sociaux ; ces boutons, s’ils s’affichent sur le site Internet, n’établissent pas de contact avec les serveurs Facebook, Twitter. Pour qu’une connexion soit activée, et pour qu’une communication soit établie avec Facebook, Google+ et Twitter, vous devez d’abord donner votre accord en cliquant sur les boutons.

Si vous êtes déjà connecté à un réseau social de votre choix, cela se fera sans qu’une fenêtre supplémentaire s’ouvre. Ce transfert s’effectuant directement, nous n’obtenons pas d’indications sur les données transférées. Le fait que vous avez démarré le site respectif est transféré. Si vous vous connectez simultanément à Facebook et à un autre service de médias sociaux, ces informations seront attribuées à votre compte et seront donc liée à vous, en tant qu'individu.

Pour de plus amples informations sur l'utilisation et la conservation de vos données personnelles par Facebook, Google+ et Twitter, il est conseillé de contacter directement ces réseaux sociaux. Il est également possible de bloquer les plug-in sociaux à l’aide de modules complémentaires pour votre navigateur.

Contact

La personne responsable du traitement des données pour UNIVERSCINÉ LUXEMBOURG est Maxime Lacour. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre pratique de la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse : support@universcine.be
Dernière modification : mai 2018


10. SERVICE CLIENTELE ET SUPPORT TECHNIQUE


Pour toute information, le service clientèle de UNIVERSCINE LUXEMBOURG est disponible à l'adresse électronique suivante: contact@vod.lu


11. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les Programmes visionnés et/ou téléchargés par l'Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d'auteur.

L'utilisation des Programmes est soumise aux dispositions de l'article du Code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire strictement limitée à usage privé dans le cadre du cercle de famille. L'utilisation privée dans un cadre strictement familial exclut notamment toute représentation et/ou diffusion collective et/ou en public. Sont également strictement interdits le montage, le prêt, l'échange, la reproduction, la duplication, transmission distribution, à titre partiel ou total, des Programmes. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée et notamment leur revente, leur échange, leur location ou leur transfert à un tiers.

Tout contrevenant s'expose à des sanctions pénales et/ou civiles.

Les Programmes que l'Utilisateur acquiert sont contrôlés par un système technique dit de DRM (Digital Rights Management). Il est rappelé que les "Digital Rights Management" ou DRM désignent un système de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les titulaires de droits sur ces programmes.

L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle des logiciels nécessaires à l'utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

L'autorisation d'utiliser le Service, concédée à l'Utilisateur en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun droit de propriété incorporelle, qui restent réservés à leurs auteurs et ayant droits. En particulier, l'utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, reproduire, traduire, extraire, modifier et/ou créer aucun élément dérivés d'un quelconque élément composant le Service.

En outre, tous les contenus et plus généralement tous éléments (et notamment mais non limitativement dénominations, noms commerciaux, marques, images de toutes sortes, logos, etc …) accessibles dans le cadre du Service demeurent la propriété exclusive de leur titulaires respectifs, à savoir notamment, tout ayant droit concerné, et sont protégés individuellement, le cas échéant, par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site (et notamment marques, nom commerciaux, images, sons, graphiques) pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable écrit de UNIVERSCINE LUXEMBOURG est strictement interdite.


12. OBLIGATION DE L'UTILISATEUR


a) En général


L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Service pour son usage personnel. Il est interdit d'utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales et/ou promotionnelles. UNIVERSCINE LUXEMBOURG dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes conditions.
L'Utilisateur garantit une utilisation du Service conforme aux présentes conditions et se porte garant contre tout recours, action et/ou revendication quelconque pouvant émaner des personnes se prévalant d'un droit de propriété littéraire et artistique sur les œuvres en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.

b) Avis et forums de discussions


L'Utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans les avis et commentaires qu'il pourra publier sur le Service et le Site. UNIVERSCINE LUXEMBOURG ne pourra en aucun cas être tenue responsable des avis, commentaires qu'un Utilisateur pourrait publier sur le Site. L'Utilisateur reconnait que UNIVERSCINE LUXEMBOURG dispose de la possibilité discrétionnaire de dépublier les avis, commentaires soumis par les Utilisateur, et le cas échéant, les modifier, adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'Utilisateur préalablement. En donnant son avis ou postant un avis ou commentaire sur le Site l'Utilisateur cède expressément et gracieusement à UNIVERSCINE LUXEMBOURG les droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

L'Utilisateur s'engage à respecter les règles et obligations ci-dessous relativement à ses contributions sur le Service et le Site, et notamment

  • à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
    • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
    • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile,
    • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
    • incitant au suicide
    • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
  • respecter les droits d'autrui, et notamment :
    • les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
    • les droits des marques,
    • les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
    • d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site ou porter atteinte à la réputation de UNIVERSCINE LUXEMBOURG.

13. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ


UNIVERSCINE LUXEMBOURG ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement et/ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié ou résultant d'un cas de force majeure.
 UNIVERSCINE LUXEMBOURG ne fournit pas d'accès au réseau Internet. En conséquence, UNIVERSCINE LUXEMBOURG ne saurait être tenue responsable du mauvais fonctionnement et/ou de la prestation insuffisante des services d'accès au Réseau Internet, et ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des dommages indirects, accessoires et/ou incidents résultant de ou liés au fonctionnement du Réseau Internet.

 UNIVERSCINE LUXEMBOURG ne saurait être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment en cas de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur.

 UNIVERSCINE LUXEMBOURG n'a aucune obligation de remplacement des Programmes détruits à l'occasion des pannes temporaires et/ou irrémédiables touchant les ordinateurs des Utilisateurs.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de UNIVERSCINE LUXEMBOURG ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

La responsabilité de UNIVERSCINE LUXEMBOURG ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Programmes sont diffusés.

 UNIVERSCINE LUXEMBOURG, dans le processus de mise en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. LMC n’exerce pas de contrôle des informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels transmis via le Service, et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ces contenus. En tout état de cause, UNIVERSCINE LUXEMBOURG ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur.

S'agissant des avis, commentaires ou autres contenus le cas échéant soumis par l'Utilisateur sur le Service et/ou le Site, l'Utilisateur s'engage à garantir UNIVERSCINE LUXEMBOURG contre tout recours, plainte ou réclamation émanant de tiers eu égard à la présence sur le Service et/ou le Site dudit contenu soumis par l'Utilisateur. L'Utilisateur indemnisera à ce titre UNIVERSCINE LUXEMBOURG du montant de tous préjudices résultant desdites plaintes, réclamations ou recours de tiers à ce titre, en ce compris les honoraires d'avocat et frais de justice qu'aura pu engager UNIVERSCINE LUXEMBOURG.

L'Utilisateur est informé que la faculté de copie ne constituant pas un élément déterminant de l'offre commerciale de UNIVERSCINE LUXEMBOURG, le Programme est équipé de mesures de protection destinées à prévenir le piratage et à empêcher la copie du Programme sur d'autres supports


14. RESILIATION


UNIVERSCINE LUXEMBOURG se réserve la possibilité de clôturer les comptes des Utilisateurs en cas:

  • d'insolvabilité
  • d'agissements contrevenants aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
  • de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales.

15. DROIT DE RETRACTATION


L'Utilisateur ayant souscrit à distance à la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le service client dans un délai de sept (7) jours à compter de l'acceptation de l'offre.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 L'Utilisateur qui utilise le Service avant la fin du délai de sept (7) jours perd la faculté d'exercer son droit de rétractation.


16. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES


Tout différend relatif à UniversCine Luxembourg et la marque VoD.lu qui ne serait pas réglé amiablement sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg. Ce contrat est soumis au droit luxembourgeois à l'exclusion des règles de droit international privé.